Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société Maison Conseil Énergie et ses clients dans le cadre de ses prestations de rénovation énergétique (pompes à chaleur, isolation, photovoltaïque, rénovation intérieure, traitement d'humidité, électricité).

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné d'un acompte le cas échéant.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Sauf mention contraire, un acompte de [à compléter]% est versé à la commande, le solde étant exigible à la fin des travaux.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de la commande.

Maison Conseil Énergie informe ses clients des aides disponibles (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA réduite). L'obtention effective des aides relève de la responsabilité du client et des organismes financeurs.

Les travaux bénéficient des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans), couvertes par notre assurance professionnelle.

Pour les contrats conclus hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les matériels et matériaux livrés restent la propriété de Maison Conseil Énergie jusqu'au paiement intégral du prix.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir mentions légales). Les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.